Savoir où vos documents sont traités.
Notre cible est une chaîne documentaire hébergée et exploitée en Suisse : fichiers, sauvegardes, index et traitements IA. Les fournisseurs et le périmètre exact seront publiés après leur qualification.
Ce que « Suisse » couvre, et ce qu'il ne couvre pas
Un utilisateur européen consulte forcément ses données depuis un appareil hors Suisse. Les flux internet, DNS, autorités de certificats et certains moyens de paiement peuvent impliquer des tiers ou pays externes. La cible précise est le stockage et le traitement serveur documentaire en Suisse, pas l'absence de tout octet hors des frontières.
Registre fournisseur à qualifier
| Flux | Décision proposée |
|---|---|
| Web, API, base de données, objets, GPU | Hébergeur suisse qualifié, Infomaniak candidat |
| Clés Drive | KMS ou HSM suisse, ou solution gérée et auditée dans ce périmètre |
| Sauvegarde indépendante | Périmètre d'administration distinct, en Suisse |
| Journaux et supervision | Collecte auto-hébergée suisse, sans contenu documentaire |
| E-mail transactionnel | Fournisseur qualifié, messages minimisés, aucune pièce jointe |
Aucun fournisseur n'est contracté à ce stade. La compatibilité S3 ne garantit pas les mêmes garanties de verrouillage, versions ou réplication qu'un fournisseur de référence : chaque capacité requise devra être testée avant d'être promise.
Cadre juridique
L'hébergement suisse ne rend pas les données soustraites au droit applicable. Les demandes légales valides doivent être traitées selon les procédures pertinentes. La Suisse dispose de mécanismes d'entraide judiciaire internationale ; ce n'est pas une immunité.
Ce qu'un Trust Center devra publier
- Carte des flux et des pays traversés
- Liste des sous-traitants et leurs fonctions
- Politique d'accès des employés
- Procédure de signalement de sécurité
- Résumé des audits réellement achevés, avec leur date
Aucun badge ISO ou SOC, aucun taux de disponibilité, aucun rapport de transparence n'est affiché tant qu'il n'est pas réel et daté.